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1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la société E-DEVWEB,
SAS au capital de 1 000 €,
Siège social : 37-39 Avenue Ledru-Rollin, 75012 Paris, France
SIRET : 85198615800026
RCS : Paris B 851986158
Numéro de TVA intracommunautaire : FR47851986158
Email :
Téléphone : 01 85 53 38 98
Directeur de la publication : Emeric Wilmet
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS
Adresse : 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines
Téléphone : 0970 808 911
Site web : https://www.ionos.fr/
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de E-DEVWEB, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de E-DEVWEB.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Responsabilité
E-DEVWEB s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités des informations.
L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. E-DEVWEB n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’usage qui pourrait en être fait.
6. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site font l’objet d’un traitement destiné exclusivement à E-DEVWEB, dans le respect de la législation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés).
7. Cookies
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Un cookie est un petit fichier texte qu'un site web enregistre sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez le site. Il permet au site web de se souvenir de vos actions et préférences (telles que la connexion, la langue, la taille de la police et d'autres préférences d'affichage) pendant une période de temps, de sorte que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau chaque fois que vous revenez sur le site ou naviguez d'une page à l'autre.
Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les cookies comme vous le souhaitez – pour plus de détails, consultez aboutcookies.org. Vous pouvez supprimer tous les cookies qui sont déjà sur votre ordinateur et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour les empêcher d'être placés. Si vous faites cela, cependant, vous devrez peut-être ajuster manuellement certaines préférences chaque fois que vous visitez un site et certains services et fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
1. Préambule
Dans le cadre de son activité, la société E-DEVWEB, dont le siège social est situé au 37-39 Avenue Ledru-Rollin, 75012 Paris, France, est amenée à collecter et traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ».
E-DEVWEB attache une grande importance au respect de la vie privée et traite ces données de manière responsable et confidentielle, dans le respect de la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Données personnelles collectées
Les données personnelles pouvant être collectées sur notre site sont les suivantes :
Données transmises directement :
Lors du remplissage d’un formulaire (contact, demande de devis, candidature) ou d’une prise de contact par téléphone, email ou autre, vous nous transmettez des informations telles que :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Raison sociale
Message et informations complémentaires que vous choisissez de nous transmettre
Données collectées automatiquement :
Lors de votre navigation sur le site, nous recueillons des informations de type :
Adresse IP
Informations de navigation (pages visitées, durée de visite, clics)
Type de navigateur et système d’exploitation
3. Finalités de la collecte des données
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact ou le formulaire de devis
Établir des devis et des propositions commerciales
Fournir et assurer la prestation de services demandée
Assurer le suivi commercial et la relation client
Améliorer la navigation sur le site (analyse de fréquentation, statistiques)
Assurer la sécurité du site (prévention des fraudes, protection contre les intrusions)
Respecter les obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Les traitements effectués par E-DEVWEB reposent sur :
Le consentement (formulaires, newsletter)
L’exécution d’un contrat (si vous êtes client ou prospect)
Le respect d’une obligation légale
L’intérêt légitime (analyse de fréquentation, amélioration du site)
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
Données commerciales (contact, devis) : 3 ans à compter du dernier contact
Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations légales et fiscales)
Cookies : 13 mois maximum après leur dépôt
6. Partage des données
Les données personnelles sont destinées aux services internes de E-DEVWEB. Elles peuvent être transmises aux prestataires et sous-traitants dans le cadre strict de l’exécution des prestations (hébergeur, outil CRM, outil d’emailing, etc.).
Aucun transfert de données n’est réalisé en dehors de l’Union Européenne, sauf mention contraire avec les garanties appropriées (exemple : clauses contractuelles types, adhésion au Privacy Shield, etc.).
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
8. Vos droits sur les données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès aux données vous concernant
Droit de rectification des données inexactes
Droit d’effacement des données vous concernant (dans les limites légales)
Droit d’opposition au traitement de vos données
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :
Par courrier : E-DEVWEB, 37-39 Avenue Ledru-Rollin, 75012 Paris, France
En cas de litige, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Gestion des cookies
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10. Modification de la politique de confidentialité
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